Vivre à Monaco : résidence fiscale et convention franco-monégasque de 1963

Monaco attire depuis des décennies des contribuables en quête d'une fiscalité allégée. La Principauté ne prélève pas d'impôt sur le revenu sur ses résidents — sauf dans un cas bien précis. Et ce cas précis concerne la grande majorité des Français qui s'y installent.

La convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 a instauré une règle dérogatoire au droit commun des conventions fiscales : les ressortissants français résidant à Monaco restent imposables en France sur leurs revenus mondiaux, sauf s'ils justifient d'une résidence effective à Monaco avant le 13 octobre 1962. En pratique, cette exemption ne s'applique plus à quiconque s'est installé à Monaco après cette date.

Ce régime surprend beaucoup de contribuables français qui pensaient échapper à l'imposition française en s'installant à Monaco. La réalité est bien plus nuancée — et les optimisations possibles, bien que réelles, supposent une analyse juridique approfondie.

Le régime fiscal général de Monaco

Monaco ne perçoit pas d'impôt sur le revenu des particuliers, à l'exception des ressortissants français sous convention de 1963. La Principauté ne dispose pas non plus d'impôt sur la fortune. En revanche, elle applique une TVA alignée sur le taux français, et les entreprises monégasques exerçant plus de 25 % de leur activité hors de Monaco sont soumises à un impôt sur les bénéfices.

Pour les ressortissants non français qui s'installent à Monaco, l'avantage fiscal est réel et immédiat : ils ne paient aucun impôt sur leur revenu à Monaco, et leur pays d'origine peut ou non continuer à les imposer selon les règles de leur propre droit interne et des conventions qu'il a conclues.

La convention franco-monégasque de 1963 : le texte qui change tout pour les Français

Le principe de l'assimilation fiscale

La convention du 18 mai 1963 prévoit, en son article 7, que les ressortissants français résidant à Monaco sont soumis en France à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que s'ils étaient domiciliés en France. En d'autres termes, un Français qui vit à Monaco paie l'impôt sur le revenu en France, sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.

Cette règle s'applique quel que soit la durée de résidence à Monaco, quel que soit le niveau de vie effectif à Monaco, et même si la personne ne perçoit aucun revenu de source française. Le fait d'être de nationalité française et de résider à Monaco suffit à déclencher l'imposition française.

Les exceptions : qui échappe réellement à l'impôt français à Monaco ?

Trois catégories de personnes échappent à la règle de la convention de 1963 : les personnes de nationalité non française, les ressortissants français ayant résidé à Monaco de façon ininterrompue depuis avant le 13 octobre 1962 (et leurs descendants directs ayant toujours résidé à Monaco depuis leur naissance), et les personnes bénéficiant de la double nationalité monégasque, sous conditions.

Dans la pratique courante, un Français qui s'installe à Monaco pour des raisons fiscales ne bénéficie d'aucune réduction de son impôt sur le revenu français.

Ce que Monaco peut malgré tout apporter aux Français

L'absence d'ISF et ses implications patrimoniales

La France a supprimé l'ISF en 2018, le remplaçant par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les actifs immobiliers. Pour les contribuables disposant d'un patrimoine financier important (titres, liquidités, participations), la comparaison avec une résidence fiscale française est moins marquée qu'à l'époque de l'ISF.

Cependant, Monaco ne prélève aucun impôt sur la fortune immobilière. Pour un contribuable français résidant à Monaco avec un patrimoine immobilier important, l'IFI reste dû en France sur les biens immobiliers de source française. La résidence à Monaco ne protège pas de l'IFI français sur l'immobilier français.

La fiscalité des successions

C'est sur la fiscalité successorale que Monaco présente le plus grand intérêt pour les résidents français — dans les limites que nous allons préciser. Monaco ne prélève pas de droits de succession sur les transmissions entre résidents monégasques d'actifs situés à Monaco.

En revanche, la convention de 1963 prévoit des règles spécifiques pour les successions des ressortissants français. Les biens situés en France restent soumis aux droits de succession français. Les biens situés à Monaco peuvent, sous certaines conditions et dans certaines configurations familiales, bénéficier d'un traitement plus favorable.

La mobilité corporate et les structures sociétaires

Pour les dirigeants d'entreprise, la résidence à Monaco peut présenter un intérêt en termes d'organisation juridique et de gouvernance. Une société monégasque qui réalise l'essentiel de son activité à Monaco, dirigée par un gérant ou président résidant à Monaco, peut présenter des avantages en termes d'impôt sur les sociétés — Monaco appliquant un taux d'IS de 33 % uniquement sur la fraction des bénéfices réalisée hors Principauté.

Les conditions de la résidence effective à Monaco

Obtenir le statut de résident à Monaco est soumis à des conditions qui ont été significativement renforcées ces dernières années. Depuis 2016, les ressortissants de l'Union européenne doivent satisfaire à des conditions de ressources et de logement, et les ressortissants de pays tiers sont soumis à une procédure d'autorisation spécifique.

• Disposer d'un logement propre à Monaco (achat ou location d'un bien d'une superficie minimum), les prix de l'immobilier monégasque étant parmi les plus élevés au monde.
• Justifier de ressources suffisantes pour vivre à Monaco sans exercer d'activité professionnelle sur le territoire.
• Déposer une demande de carte de résident auprès de la Direction de la Sûreté Publique et respecter les conditions de résidence effective sur le territoire.

FAQ — Résidence fiscale Monaco

Un Français peut-il réellement éviter l'impôt sur le revenu français en s'installant à Monaco ?

Non, sauf s'il renonce à sa nationalité française — ce qui reste exceptionnel. La convention de 1963 soumet les Français résidant à Monaco à l'imposition française sur leurs revenus mondiaux dans les mêmes conditions qu'un résident de France.

Quelle est la différence entre résident monégasque et national monégasque ?

La nationalité monégasque est extrêmement restreinte et ne peut être acquise que par filiation ou naturalisation après de nombreuses années de résidence. La résidence monégasque (carte de résident) est accessible sous conditions mais ne confère pas la nationalité. Pour les droits fiscaux, c'est la nationalité qui détermine l'application de la convention de 1963 — pas la résidence.

Un dirigeant non français peut-il utiliser Monaco comme base fiscale ?

Oui, sous conditions. Un ressortissant étranger (non français) résidant effectivement à Monaco bénéficie du régime général monégasque — absence d'impôt sur le revenu local. Son imposition dans son pays d'origine dépend des règles de ce pays et de l'existence d'une convention fiscale entre son pays et Monaco.