Avocat Mobilité Internationale
Fiscalité globale, architecture solide.
Quand vous partez vivre à l'étranger ou que vous vous installez en France, votre fiscalité ne suit pas toujours le même trajet que vous.
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Je suis avocate fiscaliste spécialisée en mobilité internationale de dirigeants, entrepreneurs et talents internationaux. Je vous accompagne quand vos choix de vie et de carrière se heurtent à la résidence fiscale, à la double imposition, à l'exit tax ou à la détention d'un patrimoine à l'étranger.
L'objectif : sortir de la zone grise, comprendre votre niveau d'exposition réel et construire une architecture fiscale qui tienne dans le temps.
Résidence fiscale
les règles à connaître avant de bouger
Avant de changer de pays, il faut savoir où vous êtes réellement résident.
La résidence fiscale française ne dépend pas de votre envie de "partir", mais de critères très précis : foyer et lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre de vos intérêts économiques, au sens de l'article 4 B du CGI. Un seul critère suffit pour que vous restiez résident fiscal français, même avec une adresse à l'étranger (sous réserve des dispositions prévues par la convention fiscale internationale applicable). C'est ainsi que beaucoup d'expatriés continuent à dépendre du fisc français sans le savoir.
Je vous aide à faire le tri : à partir de votre vie réelle (où vous vivez, travaillez, où est votre famille, où sont vos revenus et vos actifs), nous déterminons votre véritable résidence fiscale et les risques de requalification.
Exit tax
anticiper avant de quitter la France
Quitter la France avec des titres ou de l'equity, ce n'est pas "juste" déménager.
L'exit tax vise les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France alors qu'ils détiennent des titres au-delà d'un certain seuil (notamment 800 000 euros de valeur ou un pourcentage significatif de droits dans une société), selon l'article 167 bis du CGI. Elle peut déclencher une imposition sur une plus-value latente, avec des mécanismes de sursis ou de report qui ne s'improvisent pas.
Je vous aide à préparer ce départ : cartographier vos titres, comprendre si vous entrez dans le champ de l'exit tax, utiliser les dispositifs de sursis ou de report quand c'est pertinent, et éviter les mauvaises surprises une fois à l'étranger.
Double imposition
ce que les conventions fiscales font vraiment
Deux pays, deux administrations, un seul objectif : ne pas payer deux fois pour la même chose.
Les conventions fiscales internationales, souvent basées sur le modèle OCDE, organisent la répartition du droit d'imposer entre États et prévoient des mécanismes pour éviter la double imposition : exemption, crédit d'impôt, règles de tie-breaker pour la résidence fiscale.
Je traduis ces textes pour votre cas précis : où vos salaires, dividendes, plus-values, loyers ou pensions doivent-ils être imposés, comment éviter une double imposition, quels crédits d'impôt sont réellement utilisables — et comment l'expliquer à votre administration fiscale en cas de contrôle.
Avant de changer de pays, il faut savoir où vous êtes réellement résident.
La résidence fiscale française ne dépend pas de votre envie de "partir", mais de critères très précis : foyer et lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre de vos intérêts économiques, au sens de l'article 4 B du CGI. Un seul critère suffit pour que vous restiez résident fiscal français, même avec une adresse à l'étranger (sous réserve des dispositions prévues par la convention fiscale internationale applicable). C'est ainsi que beaucoup d'expatriés continuent à dépendre du fisc français sans le savoir.
Je vous aide à faire le tri : à partir de votre vie réelle (où vous vivez, travaillez, où est votre famille, où sont vos revenus et vos actifs), nous déterminons votre véritable résidence fiscale et les risques de requalification.
Quitter la France avec des titres ou de l'equity, ce n'est pas "juste" déménager.
L'exit tax vise les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France alors qu'ils détiennent des titres au-delà d'un certain seuil (notamment 800 000 euros de valeur ou un pourcentage significatif de droits dans une société), selon l'article 167 bis du CGI. Elle peut déclencher une imposition sur une plus-value latente, avec des mécanismes de sursis ou de report qui ne s'improvisent pas.
Je vous aide à préparer ce départ : cartographier vos titres, comprendre si vous entrez dans le champ de l'exit tax, utiliser les dispositifs de sursis ou de report quand c'est pertinent, et éviter les mauvaises surprises une fois à l'étranger.
Deux pays, deux administrations, un seul objectif : ne pas payer deux fois pour la même chose.
Les conventions fiscales internationales, souvent basées sur le modèle OCDE, organisent la répartition du droit d'imposer entre États et prévoient des mécanismes pour éviter la double imposition : exemption, crédit d'impôt, règles de tie-breaker pour la résidence fiscale.
Je traduis ces textes pour votre cas précis : où vos salaires, dividendes, plus-values, loyers ou pensions doivent-ils être imposés, comment éviter une double imposition, quels crédits d'impôt sont réellement utilisables — et comment l'expliquer à votre administration fiscale en cas de contrôle.
Détachement international et mobilité corporate
Mutation, détachement, télétravail à l'étranger
Le risque caché, c'est l'établissement stable.
Ce qui peut créer un risque
Rémunération répartie entre plusieurs pays.
Détachement long ou direction exercée depuis l’étranger.
Télétravail prolongé pour une société française ou étrangère.
Ce que cela peut déclencher
Un établissement stable non anticipé.
Des obligations fiscales côté société.
Un niveau d’exposition plus élevé pour le dirigeant.
Ce que je fais pour vous
J’analyse les flux, les contrats et les lieux de direction effective.
Je croise droit interne et conventions fiscales.
Je sécurise la mobilité pour éviter un redressement des deux côtés.
Retour en France avec un patrimoine à l'étranger
Revenir en France ne veut pas dire repartir de zéro fiscalement.
Ce qu’il faut regarder tout de suite
Comptes bancaires, assurance-vie, immeubles, trusts, structures offshore.
Revenus étrangers, plus-values latentes, actifs non déclarés.
Date de retour et durée de présence hors de France.
Les points de fragilité
Régime des impatriés mal appliqué ou non demandé.
Obligations déclaratives oubliées.
Patrimoine étranger traité trop tard, dans l’urgence.
Ce que je mets à plat avec vous
Ce qui doit être déclaré.
Ce qui peut être régularisé.
Ce qui peut rester en l’état sans créer de bombe à retardement.
Vous n'êtes pas obligé de tout savoir. Vous avez en revanche intérêt à ne plus rester dans le flou.
mobilité, expatriation, retour en France, niveaux d’exposition
Comment je travaille avec vous sur ces sujets
Vision d’ensemble, pas une question isolée
Je ne traite pas la mobilité internationale comme un simple changement d’adresse.
Je regarde l’ensemble : entreprise, equity, revenus, patrimoine, projets familiaux.
Objectif : comprendre votre situation réelle avant de toucher à votre architecture fiscale.
Cartographier vos zones de fragilité
Nous identifions où se situent vos risques fiscaux, en France et à l’étranger.
Je vous donne une lecture claire de votre niveau d’exposition, pays par pays.
Nous décidons ensemble jusqu’où nous pouvons aller, en restant défendables.
Un cadre clair, coordonné avec vos conseils
Honoraires forfaitaires, livrables écrits, calendrier défini dès le départ.
Je coordonne si besoin avec vos autres conseils (expert‑comptable, notaire, avocats).
Mon rôle : vous permettre de décider en dirigeant, pas en réaction sous pression.
FAQ Fiscalité de dirigeants - Mobilité
Questions fréquentes – Mobilité internationale
Comment sait-on où je suis résident fiscal ?
On applique les critères français (article 4 B du CGI) puis, si besoin, les critères de la convention fiscale entre la France et l'autre État (foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, nationalité). Une analyse sérieuse part de votre vie réelle, pas uniquement de votre adresse postale.
Suis-je concerné par l'exit tax ?
L'exit tax vise notamment les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal alors qu'ils détiennent des titres au-delà d'un certain seuil de valeur (par exemple 800 000 €) ou de pourcentage de droits. On commence donc par valoriser vos titres et vérifier les dates de détention pour mesurer le risque réel.
Je suis détaché(e) à l'étranger par une entreprise française, qui peut me taxer ?
Cela dépend de la durée, de là où vous exercez concrètement votre activité, et de ce que prévoit la convention fiscale entre les deux États. Dans certains cas, le pays d'accueil taxe une partie de vos revenus, dans d'autres la France conserve l'essentiel du droit d'imposer, avec des crédits d'impôt pour éviter la double imposition.
On peut travailler à distance ?
Oui. Une grande partie de mes clients en mobilité internationale sont suivis en visioconférence, avec des échanges sécurisés pour les documents. Je peux également vous recevoir en PACA, ou à Paris.
