Politique de Confidentialité & Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Cabinet Sarah Damour – Avocate au Barreau de Nice
Forme : Entrepreneur Individuel
Adresse : 27 rue de France, 06000 Nice
Téléphone : 06 50 29 68 09
Email : contact@avocats-damour.com
Numéro SIREN / SIRET : 848 837 670
Numéro TVA intracommunautaire : FR55848837670
Avocate inscrite au Barreau de Nice
Ordre des avocats : 2 place du Palais, 06300 Nice

1. Politique de Confidentialité (Conforme RGPD & CCPA)

La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique vous explique de manière transparente quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1.1. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Donnée collectéeBase légale (RGPD)Finalité du traitementDurée de conservationAdresse email, Nom, PrénomConsentementEnvoi de ressources, newsletters, offres de conseil ou prospection commerciale3 ans maximum à compter du dernier contact ou jusqu'à désinscriptionDonnées de navigation (IP, pages vues, cookies, logs)Intérêt légitimeAnalyse d'audience (nombres de visites), optimisation SEO/GEO et sécurité du site13 mois maximum

1.2. Destinataires des données & Transferts (Third-Party Integrations)

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, partagées ou cédées à des fins commerciales à des tiers ou des partenaires.

Elles sont uniquement transmises aux sous-traitants techniques (outils tiers d'automatisation et d'analyse) indispensables à la délivrance de nos services, qui garantissent tous un niveau de protection optimal et conforme :

• Webflow (Hébergement de la plateforme et sécurité)
• Google Analytics (Mesure d’audience et statistiques de trafic anonymisées)
• Systeme.io (Gestion des formulaires, stockage des contacts et envoi des newsletters)

Certains de ces partenaires ayant leurs serveurs situés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis), les transferts sont strictement encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou le Data Privacy Framework.

1.3. Vos Droits : Accès, Rectification et Droit à l'Oubli

Conformément au RGPD et aux réglementations internationales, vous disposez d'un contrôle total sur vos données :

• Droit d’accès et d'obtention d'une copie de vos données.
• Droit de rectification (pour modifier ou mettre à jour vos informations).
• Droit à l'effacement (Droit à l’oubli) : Suppression définitive et intégrale de vos données de toutes nos bases de données.
• Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement de vos données.

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Procédure de suppression et de modification des données :

Pour exercer l'un de vos droits, il vous suffit d'envoyer un e-mail simple à l'adresse suivante : contact@avocats-damour.com. Votre demande sera traitée sous un délai maximum de 30 jours, sans aucun frais. De plus, un lien de désinscription automatique est présent en bas de chaque e-mail envoyé via Systeme.io.

1.4. Note pour les résidents de Californie (CCPA)

Conformément au California Consumer Privacy Act (CCPA), nous confirmons explicitement que nous ne vendons pas (Do Not Sell) vos informations personnelles. Les résidents de Californie disposent également d'un droit d'accès, de suppression et de non-discrimination qu'ils peuvent exercer à la même adresse e-mail de contact.

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2. Politique relative aux Cookies (Cookie Notice)

Le site utilise des traceurs ("cookies") pour analyser les visites, mesurer les performances SEO/GEO et optimiser votre navigation.

2.1. Types de cookies utilisés

• Cookies techniques nécessaires : Indispensables pour naviguer sur le site de manière sécurisée. Ils ne collectent aucune donnée personnelle et ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies d’analyse (Google Analytics) : Utilisés pour comptabiliser les visites, identifier les pages les plus lues et comprendre le comportement des utilisateurs afin d'améliorer la structure du site.

2.2. Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment.

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3. Conditions Générales d'Utilisation (Terms of Service)

3.1. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus (textes, articles de blog, méthodologies SEO/GEO, visuels, logos, graphismes et architecture globale) présents sur ce site est protégée par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, distribution, modification ou exploitation non autorisée préalablement par écrit par Sarah Damour est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

3.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des plateformes partenaires. N'exerçant aucun contrôle technique ni juridique sur ces sites tiers, l'Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs propres pratiques en matière de gestion de la confidentialité.

3.3. Droit applicable

Les présentes CGU ainsi que l'utilisation du site sont régies par le droit applicable. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

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